Propositions pour un nouveau contrat social PDF Imprimer
Vendredi, 09 Mars 2012 17:01

24 propositions pour "un nouveau contrat social"

24 propositions pour que la liberté et la solidarité, ensemble, soient le fruit de politiques décidées en commun, soutenues, encouragées, conduites par la puissance publique.


Le projet de société que nous présentons et défendons devant les Français se résume en un mot : humanisme. L'humanisme est un projet à part entière qui considère que la personne humaine qui se libère des aliénations qu'on lui impose, dans sa liberté, dans la reconnaissance qu'on lui doit et qu’elle doit, dans son bien-être, sa force créatrice, est l'horizon des sociétés dans lesquelles nous vivons. C'est pourquoi nous pensons qu'humanisme signifie en même temps liberté et solidarité.

La liberté n'est pas un acquis, elle n'est pas naturelle, elle se construit et elle se construit contre un certain nombre de tendances naturelles de l'humanité. Ce qui est naturel, si on laisse faire, c'est la domination des forts sur les faibles, l'aliénation. La liberté se gagne par des conditions matérielles de dignité, de logement, de santé, de revenu, elle se protège par la loi, elle se construit par la culture et le parler droit.

La solidarité non plus n'a rien de naturel. Ce qui est naturel, c'est l'égoïsme. La solidarité au contraire exige le partage, l'élaboration de mécanismes de soutien, d'alerte. Donc la liberté et la solidarité, ensemble, sont le fruit de politiques décidées en commun, soutenues, encouragées, conduites par la puissance publique.

7 principes :

- Lutter contre la précarité
- La vraie solidarité, c'est de trouver et de garder un travail
- L'avenir de la protection sociale notamment pour la santé et la retraite, c'est la justice et l'équilibre des régimes
- Nouvelle conviction : le logement, c'est la clef de l'humanisation de la société
- Une autre certitude : la dépendance et le handicap doivent faire l'objet d'une politique commune d'aide à l'autonomie de la personne
- Pour une société à vocation humaniste, il est un sujet que l'on traite trop peu, c'est la lutte contre la solitude
- Intégration et lutte contre les discriminations
- Soutenir l'économie sociale et solidaire et les associations

Le détail sur le lien suivant : ICI

 
Soutien à François BAYROU PDF Imprimer
Lundi, 13 Février 2012 14:43

François BAYROU a tout mon soutien pour cette campagne présidentielle, et je soutiens plus particulièrement les idées qu'il défend.

Suite à la remarque de beaucoup d'amis, de proches, de sympathisants, une grande partie de son programme est disponible.

Je vous invite à vous connecter sur son site http://www.bayrou.fr/

Avant de partir sur le programme, il faut comprendre que tout part d'un AGENDA 2012-2020, pour savoir où on va, et l'objectif que l'on veut atteindre à long terme, de façon à ne pas se perdre en route, par la routine !

L'agenda 2012-2020

Consultez le texte du discours en intégralité en cliquant ici.

Nous voulons réhabiliter le "gouverner c’est prévoir" dans une démarche de gouvernement et l’appliquer aux années qui viennent. C’est pourquoi nous avons inscrit ces deux dates : 2012-2020. Pas au hasard, bien entendu.

2012, ce sera le point de départ du redressement du pays. Nécessairement. Car désormais plus aucune échappatoire n’est possible. Les chances de voir la France arriver sans alerte grave à l’élection présidentielle du mois de mai me paraissent bien ténues. Et l’année qui vient, avant l’élection pour le peuple, après l’élection pour les gouvernants quels qu’ils soient, sera celle des grands choix.

Nous partons des objectifs à huit années, pour en déduire l’action qu’il convient de proposer à un pays en état d’urgence. Si gouverner c’est prévoir, la gestion par objectifs est la bonne méthode à suivre.

La méthode :  4 FORUMS pour sortir un PROGRAMME

Ensuite, une série de forums, avec des spécialistes, experts, analystes sur les grands thèmes

1er FORUM : "Urgent et durable, le redressement de la France", où vous pourrez retrouver toute la richesse des débats ICI et le programme économique en 20 propositions qui en a découlé, sur lequel s'engage François BAYROU sous format pdf : ICI

2ème FORUM : "Il n'est de richesse que d'hommes : Instruire, Former, Éduquer", les débats ICI et les 30 propositions pour l'éducation en format pdf ICI

3ème FORUM : SOLIDARITE. Les débats ICI avec le discours de clôture. Le programme à venir.

4ème FORUM : Le nouveau contrat démocratique le 25 février prochain.

 

Bonne lecture !

 
Recours contre une construction de logements sociaux : Pour la mixité sociale PDF Imprimer
Mercredi, 01 Février 2012 00:00

Le 11 Novembre dernier, j'ai fait un recours gracieux auprès du maire contre un permis de construire de 100% de logements sociaux au mas du Taureau.

Non pas que je suis contre les logements sociaux, car il en faut ! c'est une réalité. Mais il s'agit de ne pas faire n'importe quoi ! il s'agit "d'Hommes", il s'agit de "vivre ensemble", il s'agit "d'équilibre social" .

Je vous laisse prendre connaissance du texte du recours adressé au maire et au bailleur social.

 

Objet : recours gracieux contre permis de construire

69 256 11 00007 La Draisienne

Monsieur le Maire,

 

Vous avez accordé le 8 septembre 2011 à la société Alliade un permis de construire pour 70 logements à l’angle des rues Renan et Orcha. J’ai l’honneur d’exercer un recours gracieux contre cette autorisation de construire n° 69 256 11 00007 aux motifs exprimés ci-dessous.

A°) Un projet qui ne respecte pas l’esprit d’un développement urbain équilibré :

Aujourd’hui notre Ville est trop souvent stigmatisée pour son chômage galopant, sa dette abyssale, ses impôts faramineux et son taux de logement social démesuré. La démesure voilà ce qui caractérise notre Ville. Et le présent permis n’en est qu’une nouvelle illustration. Dans un quartier où près de 95% des logements sont de type HLM, le choix que vous avez fait est de poursuivre le déséquilibre en créant, lors de cette première opération de reconstruction, 100% de nouveaux logements sociaux. Vous pourriez pourtant, à cet endroit, mettre en pratique, autant les grands principes de l’ANRU, que vos objectifs de restructuration urbaine (« Diversifier l’offre de logements, revaloriser le parc social existant et rééquilibrer l’offre de logement sociale et privé » -extrait document GPV Ville de 2010). Sans parler de la possibilité qui vous est donnée d’apporter une solution, peut-être partielle mais réelle aux 30% de chômeurs vivant dans le quartier, en développant des activités économiques en ce lieu qui est d’ailleurs situé en Zone Franche Urbaine (ZFU). Vous préférez cependant poursuivre une politique de déséquilibre du développement urbain qui, déjà appliquée par plusieurs de vos prédécesseurs, n’a pu prouver qu’une seule chose : son échec cuisant.

Je vous demande donc de reconsidérer ce projet urbain qui n’est pas équilibré et qui ne prépare pas l’avenir.

 

B°) Un projet qui ne respecte ni le quartier ni la parole publique :

Le permis accordé est situé sur un terrain emblématique du quartier du Mas du Taureau. Depuis la fin des années 60 et l’urbanisation du quartier, ce terrain était le lieu de rencontres, de discussions, de retrouvailles des habitants du quartier. Il était l’âme du quartier. Il a été détruit une première fois pour en faire, sans signification ni demande de la population, un terrain de bi-cross quasiment jamais utilisé. Il sera de nouveau et définitivement détruit par la promotion immobilière à vocation sociale sans respect de l’histoire récente de la population et de son quartier. Le seul espace vert local qui aurait dû être mis en valeur, développé, exploité comme poumon de vie sera bétonné par la seule volonté de votre municipalité. Et cela est regrettable.

Regrettable l’est aussi le non respect de la parole publique. Ainsi lors de l’Assemblée de Quartier du Mas en avril 2011 vous annonciez que le présent projet serait constitué d’un tiers de logements sociaux, d’un tiers de logements locatifs classiques et d’un tiers de logements en accession. Cette information était erronée.

Je vous propose de revoir ce projet en retirant le permis accordé et en lançant une grande concertation avec les acteurs locaux sur l’aménagement de leur quartier.

 

 

C°) Un projet peu qualitatif pour du logement social bas de gamme :

Le permis que vous avez signé à la société Alliade présente un projet qui dit répondre à des normes environnementales exigeantes telles que les normes BBC. Au-delà du fait qu’il ne soit pas précisé dans le dossier les dispositions à prendre lors de réalisation de la construction pour satisfaire à cette norme, je souhaite attirer votre attention sur un certain nombre de points techniques qui mettent à jour la réalité d’une construction au rabais pour du logement social bas de gamme. Ainsi :

  • Il est précisé que de l’eau chaude sera produite par des panneaux solaires. Certes des panneaux sont prévus mais ils couvriront une surface de 100 m² alors que la surface de toiture est de l’ordre de vingt fois supérieure. Pourquoi ce green-washing ?
  • Il est indiqué que les toits des box de parking seront en majorité en polycarbonate. Ce plastique utilisé souvent pour des constructions individuelles est certes peu cher et facile de mise en place ; par contre il est peu esthétique, il est peu isolant, il est fragile (en cas de grêle par exemple) et sa durabilité est faible.
  • Le projet en question est réalisé sur un terrain dont l’altimétrie terrain naturel est de 170,42 m ngf. Or la côte de la crue exceptionnelle est localement de 172,6 m ngf. Cela signifie que l’ensemble des rez-de-chaussée est inondable en cas de crue exceptionnelle. Au-delà de faire courir des risques aux populations qui seront hébergées localement (il est quand même indiqué que les personnes devront évacuer les rez-de-chaussée en cas de cure subite !), il est regrettable de constater une fois de plus que ce sont les logements sociaux que l’on positionne sur ce type de terrain à risque.
  • Le bâtiment sera bordé de deux voiries bruyantes ; de même que pour le point précédent, il est regrettable qu’une fois de plus les logements sociaux soient ceux qui sont soumis aux voiries bruyantes.

L’ensemble de ces points prouve que le permis de construire accordé ne prend en compte les dispositions constructives techniques permettant d’avoir une construction finale de qualité. Cette opération de logement social ne fait que reproduire des recettes du passé qui créent des logements bas de gamme. Ce projet ne présente pas de démarche environnementale de qualité ; le maitre d’ouvrage fait là une opération de green-washing basique. Je vous demande donc de retirer le présent permis afin qu’il soit repensé et réétudié de façon qualitative pour les futurs vaudais qu’il devra abriter.

 

D°) Un projet qui ne respecte pas certaines obligations du Plan Local d’Urbanisme (PLU) :

Le Plan Local d’Urbanisme n’est pas respecté dans le présent projet. Et cela sur plusieurs points dont deux emblématiques sont :

  • Un espace végétalisé pas valorisé :

Au Nord de la parcelle concernée par le projet de la société Alliade, un « espace végétalisé à mettre en valeur » existe. Dans le projet le maitre d’ouvrage a fait le choix de bétonner en bordure de cet espace vert.

Le PLU dans son article 13.4.3 pour la zone UB précise que « les constructions … doivent être conçues pour garantir la mise en valeur de ces ensembles paysagers ». Le bâtiment sera pourtant bien « collé » à cette rangée d’arbres. Le PLU n’est respecté ni dans son esprit ni dans sa lettre.

  • Des stationnements non-conformes au PLU :

Le permis de construire a été accordé pour la construction de 70 logements de type social, un local associatif et 71 places de stationnement. Pour la détermination du nombre de places de stationnement, il semble qu’une place ait été attribuée par logement et qu’une place supplémentaire ait été prévue pour le local associatif.

 

Le PLU dans son article 12.2 pour la zone UB précise que :

  • pour le type de logement considéré, le pétitionnaire doit prévoir une place de parking par tranche de 100 m² de SHON,
  • pour une opération comportant plus de 5 logements, des places de parking pour les visiteurs doivent être prévues à hauteur d’une place supplémentaire par tranche de 5 logements,
  • pour les locaux de type associatif, un nombre suffisant de places de parking doit être prévu.

Dans l’opération concernée, il est réalisé 6229,85 m² de SHON pour les logements, ce qui impose la réalisation de 62 places de parking. Pour les places des visiteurs, 70 logements étant réalisés, ce sont 14 places supplémentaires qui sont à construire. Pour le local associatif, il semble qu’une salle équipée de  150 m² qui accueillera des réunions, nécessitera des places pour le stationnement d’autant plus que localement aucune place ne sera crée sur le domaine public dans le cadre de cette opération ; de l’ordre de 3-4 places semble donc être un minimum pour ce local. Ce sont donc en tout 79 places qui sont réglementairement à réaliser pour respecter le PLU qui d’ailleurs bien souvent ne fixe que des minima souvent peu réalistes dans « la vraie vie ».

Ce sont donc 8 places de parking qui manquent dans le cadre de cette opération pour respecter le PLU.

Le maître d’ouvrage sur ces deux points emblématiques, que sont les espaces verts et les places de parking, ne respecte donc pas le Plan Local d’Urbanisme. Il vous appartient de lui imposer de respecter les obligations légales en retirant tout d’abord le présent permis de construire.

 

En conclusion je souhaite insister sur l’importance d’avoir dans les années à venir, sur notre Ville, un développement urbain équilibré en matière de logements entre le locatif social, le locatif privé, l’accession à la propriété ; notre Ville ne fera alors que rééquilibrer son offre urbaine et répondre aux objectifs définis par l’ANRU. Ce développement urbain doit se faire en assumant des principes constructifs de qualité et un respect scrupuleux des règles urbanistiques, que les logements soient de type social ou privé.

Pour ces raisons, et parce que le présent permis de construire ne respecte pas ces principes justes et solidaires, je vous demande, Monsieur le Maire, de retirer le présent permis de construire.

 

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, mes plus cordiales salutations.

 

Christine BERTIN

Responsable Modem Vaulx-en-Velin

 

Copie : Maitre d’Ouvrage

 
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